Le Réseau Marocain de Coopération Judiciaire Internationale (RMCJI) est un groupe de magistrats experts en coopération judiciaire internationale ayant pour mission de faciliter, d’améliorer et de promouvoir l’entraide judiciaire internationale demandée ou octroyée par le Maroc, à travers l’assistance active et l’appui aux autorités judiciaires concernées, tant nationales qu’étrangères, en établissant des contacts informels entre elles, avec deux possibilités d’action :
- En donnant suite aux consultations demandées par les autorités judiciaires, par une intervention informelle n’excluant pas le respect parallèle des mécanismes formels de coopération prévus dans les conventions en vigueur ;
- En contribuant à la création d’outils susceptibles de faciliter, d’améliorer et de promouvoir la coopération judiciaire internationale.
Le RMCJI a été donc conçu comme un instrument devant servir, de façon directe, aux autorités judiciaires locales et étrangères et, de façon indirecte, aux autorités administratives locales et étrangères concernées par la coopération. A l’instar d’autres réseaux européens et ibéro-américains déjà existants, le RMCJI apparaît ainsi comme une solution pragmatique destinée à surmonter, d’une part, les défaillances du modèle traditionnel de la coopération judiciaire face aux nouveaux défis et, d’autre part, les faiblesses qui ont été constatées lors du diagnostic effectué sur la réalité de la coopération au Maroc. Cette solution est envisageable surtout en termes de formation, de dotation en moyens d’accès à l’information et de contacts directs pour un groupe restreint de magistrats qui seront, dans une première phase, les seuls à bénéficier de l’ensemble des ressources disponibles, afin qu’ils puissent ultérieurement transférer leurs acquis aux autres magistrats.
Les fonctions dévolues aux membres du Réseau ne sont pas de nature judiciaire, c’est-à-dire que les magistrats qui en font partie n’interviennent pas en tant que magistrats dans l’exercice de leurs fonctions au sein du Réseau. C’est pour cette raison que leur intervention ès-qualité doit être compatible avec le plein respect de l’autorité judiciaire qui requiert ou exécute l’acte de coopération. Les points de contact conseillent, informent ou agissent comme intermédiaires ou coordonnateurs actifs, mais au-delà de ces interventions, ils ne peuvent exercer aucune influence sur la procédure judiciaire relative aux demandes de coopération transmises ou reçues.
